HABILITATION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE PROVENCE

Répondant aux critères visés par la loi N° 2003-709 du 1er août 2003, relative au MECENAT et aux articles 200 et 238bis du C.G.I, l'Orchestre Philharmonique de Provence a été habilité en date du 18 août 2005 par la Direction des Services Fiscaux des Bouches du Rhône à délivrer un reçu aux donateurs particuliers ou entreprises afin qu'ils puissent bénéficier de la réduction d'impôt.

REGIME FISCAL
A) Pour les particuliers

Pour les dons consentis à l’O.P.P, le donateur bénéficiera d'une réduction d'impôt substantielle, sur présentation d’un reçu qui lui aura été préalablement délivré par l'O.P.P.

B) Pour les Sociétés

Toute entreprise assujettie à l'Impôt sur le Revenu (I.R) ou à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.) a droit également à une réduction d'impôt sur les bénéfices importante sur présentation d’un reçu qui lui aura été délivré par l’OPP.

Les dépenses de mécénat constituent dans tous les cas, une charge d'exploitation ordinaire.

C) Pour les entreprises individuelles relevant de l'Impôt sur le Revenu

Les personnes physiques peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en exerçant le choix suivant :

    Réduction d'impôt au titre des dons qu'elles consentent à titre privé dans une limite fixée du revenu imposable du foyer fiscal.

    Réduction d'impôt au titre des dépenses effectuées dans le cadre du mécénat d'entreprise.

Références sur le web
Associatis
Ministère des finances, Titre 4, chapitre 6
Guide pour le financement des associations en Midi-Pyrénées